FISCALITE

Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.

Issu des travaux qui ont réuni pouvoirs publics et associations, ce rapport avance 59 propositions regroupées en 3 parties : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d'intérêt général des associations.

"L'objectif de cet article est d'évaluer, au-delà des subventions versées à la construction de logements sociaux, les coûts supportés par la commune du fait de la scolarisation des enfants des ménages du parc social.

Après avoir fait un état des lieux de la fiscalité locale et des récentes réformes des collectivités territoriales, le Cese souligne la complexité du système et les principales questions qu'il pose.

Ce rapport examine plus particulièrement : l'évolution de la situation financière des collectivités locales, la fiabilité des comptes publics locaux, l'état d'avancement de la réforme territoriale, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements.

"La taxe d'habitation, qui représente environ un tiers des recettes fiscales des municipalités, pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages.

L'essentiel de la fiscalité.

"Depuis la signature de l'accord de Paris, la France aime à afficher son engagement écologique.

GenerationLibre défend un revenu universel - ou crédit d'impôt appelé LIBER - d'un montant de 480 euros par mois, par adulte (270 euros pour les 14-18 ans et 200 euros pour les -14 ans), qui remplacerait de nombreuses prestations sociales et familiales et nécessiterait une réforme des cotisations sociales.

A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.