Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales. Le texte plaide pour une unification des aides versées. Pour unifier les bases de ressources à partir desquelles sont calculées les prestations, les auteurs suggèrent d'homogénéiser les bases-ressources et d'adopter un calcul des prestations qui prendrait en compte les revenus des bénéficiaires de l'année en cours, et non plus avec un décalage de deux ans, comme pour certaines. Le rapport préconise également la simplification des prestations et la facilitation de l'accès aux droits : l'automatisation de certaines prestations et l'allègement des formalités déclaratives, grâce à un partage des données entre les différents services publics détenteurs d'information, mais aussi à la suppression de la prise en compte de certaines bases ressources, comme le patrimoine immobilier des allocataires non producteur de revenus.
Politique familiale - Branche famille
Allocations, Prestations