Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Après avoir fait un état des lieux de la fiscalité locale et des récentes réformes des collectivités territoriales, le Cese souligne la complexité du système et les principales questions qu'il pose. Il avance une série de préconisations, parmi lesquelles la concentration des ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions ; l'affectation d'une part de la collecte d'impôts nationaux dits dynamiques aux collectivités locales, en fonction de leurs principales compétences ; la simplification du système de péréquation entre collectivités pour une meilleure solidarité. Il souhaite également faire évoluer les rapports entre les collectivités territoriales et leurs habitants.Le groupe de l'UNAF souligne notamment l'importance de l'impôt en tant que lien entre le contribuable et l'autorité publique par l'utilisation des services et équipements qu'elle met à la disposition des familles. Il rappelle que CSG et TVA pèsent davantage sur les familles car ces taxes ne tiennent pas compte de la composition familiale.