FISCALITE

Une première contribution issue du module 'Divorce' de Dalloz pratique[s] présente l'ensemble des règles applicables au logement familial.

'Le profil distributif de la fiscalité locale sur les ménages résulte de trois principaux déterminants : l'assiette (valeur locative des logements), le barème (exemptions ou réductions) et les différences entre les taux locaux.

Au sommaire : le libéralisme contre les services publics, la laïcité, la fiscalité européenne, le programme Erasmus, le Mouvement européen de France, la monnaie unique, l'Europe des régions, l'immigration.

Cette thèse de doctorat explore deux questions autour de la précarité énergétique en France : quel(s) indicateur(s) adopter pour quantifier la précarité énergétique et capturer ses multiples dimensions ?

La généralisation de la cohabitation hors mariage et du pacs, et le recours plus fréquent au régime de la séparation de biens pour les couples mariés ont conduit à une individualisation du patrimoine dont la conséquence est l'augmentation des inégalités de patrimoine entre conjoints.

Les hausses de taxes étudiées ici correspondent à l'augmentation de la fiscalité énergétique initialement prévue entre 2018 et 2022 (contribution climat énergie et rattrapage de la fiscalité de l'essence par le diesel).

'Face aux mutations actuelles, les associations se doivent de réagir : la fusion, formule encadrée depuis 2014, est l'une des solutions.

La méconnaissance du système fiscal tend à accentuer la défiance envers l'impôt.

'Les Français sont très attachés à l'idée de pouvoir transmettre un patrimoine (le plus souvent leur logement) à leurs proches, en particulier à leurs enfants.

Mariage, pacs et concubinage sont des engagements qui impliquent trois niveaux de solidarité fiscale entre les membres du couple.