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Economie - Consommation Fiscalité

Evaluation de la réforme de la taxe d'habitation d'Emmanuel Macron

"La taxe d'habitation, qui représente environ un tiers des recettes fiscales des municipalités, pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages. La mesure proposée devrait constituer un gain de pouvoir d'achat pour les classes moyennes correspondant à 0,7 % de leur revenu. Au final, si la mesure doit bénéficier à l'ensemble des départements, se pose la question de savoir quelles seront les modalités d'application de cette exonération dans le temps si certaines municipalités augmentent ou diminuent les taux d'imposition pour le calcul de la taxe d'habitation."Les auteurs procèdent à des simulations et soulignent l'importance du risque d'effet de seuil si l'exonération se fait uniquement en-dessous d'un certain montant de revenu fiscal sans barème progressif.

Informations

Auteur(s) : OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES
Périodique : Policy Briefs
Date de publication : 2017