FISCALITE

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

Dans le cadre de la période déclarative pour l'impôt sur le revenu, ce dossier est consacré à quelques éclairages sur différentes situations particulières relatives aux enfants mineurs, au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière.

Lors de la conférence organisée le 29 octobre 2015 à Luxembourg, plusieurs experts européens en matière de fiscalité et de politique sociale ont dressé un état des lieux de l'imposition individuelle et du degré d'individualisation dans les États membres.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, propose d'étendre le quotient conjugal aux couples en union libre.

Le don est désormais en bonne place dans le financement privé des associations.

Les différents articles de ce dossier abordent les contradictions entre l'impératif écologique et la logique économique sous différents angles complémentaires, essentiellement critiques, mais en dégageant des pistes de réforme.

'En droit fiscal, le critère d'utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs.'

'Conjuguer valeurs collectives de l'organisation et valeurs individuelles de chaque partie prenante : tel est le défi que fait naître la gouvernance associative.

L'accès de tous à une "énergie propre et d'un coût abordable" figure parmi les 17 objectifs de développement durable.

'Le sentiment d'injustice fiscal est particulièrement prégnant chez les femmes, les contribuables peu diplômés, les habitants des zones rurales ; et il varie fortement avec l'âge.