Ce rapport examine plus particulièrement : l'évolution de la situation financière des collectivités locales, la fiabilité des comptes publics locaux, l'état d'avancement de la réforme territoriale, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements. Côté fiscalité locale, les collectivités du bloc communal ont bénéficié d'une faible augmentation de la taxe d'habitation (+ 0,3 %) ; en revanche, les départements ont profité d'une forte croissance (+ 7,1 %) du produit de la taxe sur le foncier bâti.La Cour formule 17 recommandations à l'attention de l'État et des collectivités territoriales.
Organisation administrative et territoriale
Etat et Collectivités territoriales