Disparités de retraite entre hommes et femmes
quelles évolutions au fil des générations ?
Comment évoluent les inégalités homme/femme en matière de retraites ?
DROITS DES MAJEURS PROTEGES
Etre sous tutelle
A l'heure où la réforme de la protection juridique des majeurs voit enfin le jour, ce numéro vient à point nommé rappeler combien elle est nécessaire.
Majoration d'assurance de l'article L 351-4 du Code de la Sécurité sociale
fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ?
A partir d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation, les auteurs examinent la notion de discrimination fondée sur le sexe.
Choix de l'administrateur légal d'une tutelle peut engager la responsabilité de l'Etat (Le)
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.
Réforme des tutelles (La)
Ombres et lumières
A partir d'exemples concrets, les auteurs décrivent l'existant et le droit tel qu'il a été conçu pour évoquer sa transcription dans la pratique.
Place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume
L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.
Familles et professionnels
Trois volets pour ce numéro qui explore les relations complexes qui unissent les familles et les professionnels intervenants dans le champ familial.
Démarche participative et santé
mythe ou réalité
A partir de témoignages et d'expériences, ce dossier s'intéresse à la participation des populations aux actions et aux dispositifs de santé publique.
Enfant d'abord (L')
100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille
En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
Politique familiale en France (1945-2001) (La)
construction des intérêts sociaux et transformation de l'Etat-Providence
En introduction de sa thèse Philippe Vallat souligne l'approche singulière que constitue l'analyse de la politique familiale pour observer et comprendre la société.