droits des majeurs proteges

Un des enjeux de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté c'est de redonner aux personnes concernées leur pleine citoyenneté en favorisant leur participation.Le groupe de travail chargé de réfléchir à cette question a formulé un ensemble de propositions dans ce sens.

OUVRAGE

CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE

76 p.

2004

Comment évoluent les inégalités homme/femme en matière de retraites ?

ARTICLE

BONNET, Carole, BUFFETEAU, Sophie, GODEFROY, Pascal

Economie et statistique

pp. 131-148

2007

A l'heure où la réforme de la protection juridique des majeurs voit enfin le jour, ce numéro vient à point nommé rappeler combien elle est nécessaire.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

pp. 6-139

2007

A partir d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation, les auteurs examinent la notion de discrimination fondée sur le sexe.

ARTICLE

LHERNOULD, Jean-Philippe, MARTIN, Denis

Droit social

pp. 319-323

2007

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.

ARTICLE

BRUSORIO, Marjorie

Revue juridique personnes

pp. 12-13

2006

A partir d'exemples concrets, les auteurs décrivent l'existant et le droit tel qu'il a été conçu pour évoquer sa transcription dans la pratique.

OUVRAGE

BAUER, Michel, FOSSIER, Thierry, PECAUT-RIVOLIER, Laurence

208 p.

2006

L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.

ARTICLE

LEPROVAUX, Jérôme

Revue juridique personnes et famille

pp. 6-9

2006

Trois volets pour ce numéro qui explore les relations complexes qui unissent les familles et les professionnels intervenants dans le champ familial.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

pp. 1-129

2006

A partir de témoignages et d'expériences, ce dossier s'intéresse à la participation des populations aux actions et aux dispositifs de santé publique.

ARTICLE

La Santé de l'homme

pp. 11-40

2006

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants

Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"

453 p.

2006

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DROITS DES MAJEURS PROTEGES

Lutte contre l'exclusion et pour l'insertion

être acteurs ensemble de la lutte contre l'exclusion : rapport du groupe de travail n°1

Disparités de retraite entre hommes et femmes

quelles évolutions au fil des générations ?

Etre sous tutelle

Majoration d'assurance de l'article L 351-4 du Code de la Sécurité sociale

fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ?

Choix de l'administrateur légal d'une tutelle peut engager la responsabilité de l'Etat (Le)

Réforme des tutelles (La)

Ombres et lumières

Place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume

Familles et professionnels

Démarche participative et santé

mythe ou réalité

Enfant d'abord (L')

100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille