Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

DROITS DES MAJEURS PROTEGES

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
342 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Rapport d'activité de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
75 p.
2008
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur

"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 21-28
2007
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Lutte contre l'exclusion et pour l'insertion

être acteurs ensemble de la lutte contre l'exclusion : rapport du groupe de travail n°1

Un des enjeux de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté c'est de redonner aux personnes concernées leur pleine citoyenneté en favorisant leur participation.Le groupe de travail chargé de réfléchir à cette question a formulé un ensemble de propositions dans ce sens.
OUVRAGE
CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE
76 p.
2004