DROITS DES MAJEURS PROTEGES

Que signifie la tutelle pour les 570 000 personnes judiciairement protégées ?

"Face à la raréfaction des financements publics, les associations n'ont d'autre choix que de diversifier leurs ressources.

Cette note examine la restauration scolaire à travers deux controverses : d'une part, gratuité universelle contre ciblage social (la première favorisant la déstigmatisation mais se heurtant au statut facultatif du service ; la seconde privilégiée par la Cour des comptes pour son moindre coût) ; d'autre part, menu unique contre menu de substitution, opposant arguments de laïcité et principe d'égal accès.

Cinq ans après l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, remplaçant l'ordonnance de 1945, l'article tente de comprendre de quelle manière cette réforme a transformé les pratiques des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

Cet article analyse les fondements et les limites de la surveillance parentale au moyen de dispositifs de géolocalisation et invite à interroger plus largement les transformations contemporaines de l'autorité parentale à l'ère numérique, en conduisant à repenser l'équilibre entre protection et liberté dans l'éducation de l'enfant.

Cet article dresse un bilan contrasté de la généralisation, par le décret du 26 février 2025, des déclarations de ressources préremplies pour le revenu solidarité active RSA et la prime d'activité.

L'auteur analyse la manière dont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée par l'ONU influence, s'intègre et régit les mécanismes du droit de la protection sociale en France.

Ce dossier s'interroge sur les problèmes et enjeux liés à la mort périnatale, qui survient entre la 22ème semaine de grossesse et le 7ème jour révolu suivant la naissance.

La santé mentale est devenue un enjeu majeur qui dépasse le seul champ de la psychiatrie et concerne particulièrement le secteur social.