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DROITS DES MAJEURS PROTEGES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Protection juridique est avant tout une affaire de famille : Contribution commune de l'UNAF et de l'UNAPEI(La)

Dans cet article, cosigné par l'UNAPEI, Agnès Brousse, responsable de la protection des majeurs à l'UNAF et du développement des activités dans les UDAF, souligne la priorité familiale confortée par la loi de 2007 et l'engagement des deux fédérations dans la reconnaissance légale de l'aide aux tuteurs familiaux et de sa mise en oeuvre concrète.
ARTICLE
BROUSSE, Agnès, BRETON, Sébastien
Actualité juridique famille
pp. 189-190
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Tutelle

l'imbroglio du financement partiellement résolu par le Conseil d'Etat

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].
ARTICLE
TURQUOIS, Virginie
Dictionnaire Permanent "Action sociale
pp. 2-4
2011
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Annuaire statistique de la Justice

Edition 2009-2010

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
362 p.
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Réforme des retraites : recommandations de l'OPFH

Renforcer les dispositions du projet de loi , innover en matière de compensation des inégalités femmes/hommes : note de synthèse du Groupe de travail "retraites"

La note de synthèse de l'observatoire pour la parité dresse un état des dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites concernant plus particulièrement les femmes et formule un certain nombre de recommandations pour renforcer la lutte contre les inégalités entre les sexes et pour atténuer l'impact de la maternité sur les retraites des femmes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
9 p.
2010