DROIT CIVIL

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.

Ce petit livre rassemble deux études effectuées au sein de l'Institut national d'études démographiques.

Cet article se présente sous la forme d'un débat entre le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye et le professeur Sureau, membre du Comité consultatif national d'éthique et ancien président de l'Académie de médecine, concernant les trois arrêts de la Cour de Cassation jugeant que la loi ne prévoit pas de seuil en termes de poids ou de semaines de grossesse pour la déclaration à l'état civil d'un enfant né sans vie.

Comme le rappelle une psychologue, les grands-parents structurent l'identité des enfants et leur permettent de s'inscrire dans une famille : leur rôle est multiple.

Dossier consacré aux évolutions des structures familiales et à la diversification des modèles familiaux.

L'analyse des données démographiques 2007 livrées par Gilles Pison met en évidence trois tendances essentielles.

Plus que l'analyse des nouvelles lois de 2007, F.

S'il est classique de rappeler que la politique familiale n'appartient pas au champ d'intervention de l'Union européenne tel que défini par les textes, il est néanmoins évident que la vie quotidienne des familles est de plus en plus "percutée" par le droit européen.

Comment se décline l'amour au sein de la famille ?

Pour cette troisième édition, le sociologue François de Singly revisite les évolutions de la famille.