DROIT CIVIL

Afin de mieux comparer les deux procédures, l'auteur rappelle dans un premier temps les débats et polémiques qui ont présidé à la mise en place du Pacte civil de solidarité, puis fait l'historique de l'institution du mariage.

Dans un langage clair et didactique, l'auteur fait le tour de tous les aspects du droit de la consommation.

La question de la reconnaissance sous une forme ou une autre des couples de même sexe et des familles homoparentales se pose dans de nombreux pays.

Dans une première partie le président de l'UNAF rappelle de quelle manière la vie familiale se trouve influencée par le droit en dénonçant notamment le fonctionnement législatif inflationiste poussé par la demande sociétale et la surenchère jurisprudencielle.

La Province de Québec a adopté en 2002 une loi qui "institue l'union civile et établit de nouvelles règles de filiation".

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.

Ce petit livre rassemble deux études effectuées au sein de l'Institut national d'études démographiques.

Cet article se présente sous la forme d'un débat entre le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye et le professeur Sureau, membre du Comité consultatif national d'éthique et ancien président de l'Académie de médecine, concernant les trois arrêts de la Cour de Cassation jugeant que la loi ne prévoit pas de seuil en termes de poids ou de semaines de grossesse pour la déclaration à l'état civil d'un enfant né sans vie.

Comme le rappelle une psychologue, les grands-parents structurent l'identité des enfants et leur permettent de s'inscrire dans une famille : leur rôle est multiple.

Dossier consacré aux évolutions des structures familiales et à la diversification des modèles familiaux.