droit civil

Gilles Séraphin fait l'analyse critique de l'ouvrage de Marie-Blanche Tahon sur la loi québécoise instituant une union civile universelle et les questions que celle-ci soulève au regard de la filiation au sein des couples du même sexe.

ARTICLE

SERAPHIN, Gilles

Recherches familiales

pp. 197-204

2007

Les rapports entre le droit du travail se multiplient aujourd'hui, l'exemple le plus récent étant la création de l'Observatoire de la parentalité en entreprise.

ARTICLE

GARCIA, Kiteri

Droit social

pp. 12-21

2009

"Avec 14 millions de bénévoles, 60 milliards d'euros de budget annuel et la création de 63 000 associations par an, la vie associative s'est fortement développée depuis la loi de 1901.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

191 p.

2008

"Ce livre analyse l'efficacité de la protection judiciaire des droits de l'enfant au sein du Conseil de l'Europe.

OUVRAGE

VAN BUEREN, Géraldine

219 p.

2008

Afin de mieux comparer les deux procédures, l'auteur rappelle dans un premier temps les débats et polémiques qui ont présidé à la mise en place du Pacte civil de solidarité, puis fait l'historique de l'institution du mariage.

ARTICLE

MONTGOLFIER, Jean-François de

Commentaire

pp. 777-784

2008

Dans un langage clair et didactique, l'auteur fait le tour de tous les aspects du droit de la consommation.

OUVRAGE

PIEDELIEVRE, Stéphane

665 p.

2008

La question de la reconnaissance sous une forme ou une autre des couples de même sexe et des familles homoparentales se pose dans de nombreux pays.

OUVRAGE

220 p.

2008

Dans une première partie le président de l'UNAF rappelle de quelle manière la vie familiale se trouve influencée par le droit en dénonçant notamment le fonctionnement législatif inflationiste poussé par la demande sociétale et la surenchère jurisprudencielle.

OUVRAGE

FONDARD, François

4 p.

2008

La Province de Québec a adopté en 2002 une loi qui "institue l'union civile et établit de nouvelles règles de filiation".

ARTICLE

TAHON, Marie-Blanche

Recherches familiales

pp. 115-120

2005

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux

342 p.

2008

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Vers l'indifférence des sexes ? Union civile et filiation au Québec / Marie-Blanche TAHON

Lecture critique

Droit du travail et la famille (Le)

Gouvernance et le financement des structures associatives (La)

Rapport d'information

Droits des enfants en Europe (Les)

Convergence et divergence dans la protection judiciaire

Du PACS au mariage et retour

Droit de la consommation

Mariages et homosexualités dans le monde

L'arrangement des normes familiales

Judiciarisation de la famille, ce qu'en pense l'UNAF (La)

Mariage homosexuel, bimaternité et égalité : la loi québécoise instituant l'union civile

Travaux

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice