Zone franche : un espace-rencontre parents-enfants
A Saint-Etienne, l'association Point vert permet aux parents séparés d'exercer leur droit de visite dans un lieu neutre.
DROIT CIVIL
Actualité du Droit international privé de la famille
Actes du colloque organisé par le Centre Pierre KAYSER (Aix-en-Provence le 21 décembre 2007)
De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.
Accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales (L')
le droit et le déni du droit
Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.
Contentieux de l'aide et de l'action sociale (Le)
Peu à peu les frontières entre protection sociale, aide et action sociale se sont brouillées rendant par la même la question du contentieux complexe.
Avis de tempête sur la famille
Comment prendre en compte les mutations de la vie familiale sans altérer les fondements de la famille ?
Nom de famille
[Dossier]
"Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la volonté d'aller vers une plus grande égalité entre parents dans l'attribution du nom, il n'est plus question, avec la loi du 4 mars 2002, de "nom patronymique" mais de "nom de famille".
De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite
la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.
Etats généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité (Les)
Actes du Colloque de Toulouse - 21 juin 2008
Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.
Invention du PACS [Pacte civil de solidarité] (L')
Pratiques et symboliques d'une nouvelle forme d'union
Cet ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre effective du PACS dans une démarche sociologique à travers une enquête auprès de personnes qui y ont recours (couples hétérosexuels et couples homosexuels).