Logement et famille
des droits en question
"Quelle influence le droit au logement et les dispositions impératives relatives au logement, en particulier les baux d'habitation, ont-ils sur la notion même de "famille" ?
DROIT CIVIL
Périmètre de la famille en droit social communautaire (Le)
La famille du droit social communautaire est centrée sur le couple marié et les enfants, une place accessoire étant parfois accordée à une famille plus élargie.
Violence institutionnelle (La)
Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité
La violence institutionnelle est commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables (enfants, personnes âgées ou handicapées) au sein même de l'établissement censé veiller sur elles.
Grands-parents sont-ils des ascendants privilégiés (Les)
2è partie : l'autorité et la responsabilité
Cette deuxième partie examine les droits des grands-parents au regard de l'autorité parentale (rôle substitutif et rôle affectif et social avec le droit de visite).
Grands-parents, Quels sont vos droits ?
Ce guide, illustré de cas concrets et présenté sous forme de fiches pratiques, permet aux grands-parents de tout savoir sur leurs droits : comment maintenir une relation avec ses petits-enfants ?
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Ce rapport fait partie des documents parlementaires publiés à l'occasion de l'examen du texte transposant la directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur.
Précarité, une catégorie française à l'épreuve de la comparaison internationale (La)
Note critique
Le terme précarité est porteur d'une forte polysémie dans le langage français.
Statut juridique de l'enfant dans l'espace européen (Le)
Journées nationales d'études de la CEDECE
Sur toutes les questions que posent les transformations de la famille et ses répercussions sur le statut de l'enfant, les pays européens ont forgé peu à peu des réponses juridiques qui tiennent compte de leur spécificité nationale.
Révision des lois bioéthiques
(A propos de la loi n°2004-800 du 6 aout 2004)
Ce numéro spécial analyse l'ensemble des dispositions législatives complémentaires apportées aux lois de bioéthique de 1994 par la loi du 6 août 2004.
Famille(s) et politiques familiales
Se situant dans l'esprit de la collection des "cahiers français" ce dossier offre un panorama des principales évolutions de la famille.