DROIT CIVIL

Les découvertes biomédicales, les évolutions sociologiques de la famille et l'apparition de nouvelles formes de parentalité posent la question du développement identitaire de l'enfant.

Arnaud Vinsonneau, responsable du pôle organisation territoriale et politiques sanitaires et sociales de l'Uniopss, analyse la progression des droits des usagers, cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.

Le collectif Alerte qui regroupe de nombreuses associations et fédérations du secteur social a interpelé l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle 2007 sur leurs propositions en matière d'exclusion, de formation, d'accompagnement et de logement.

Les dernières décennies ont vu le changement des moeurs familiales affecter peu à peu le droit de la famille qui se trouve désormais fondé sur un égalitarime extrême.

N'entrant ni dans la catégorie des personnes, ni dans celle des choses, l'enfant à naître n'a pas d'existence juridique distincte de celle de sa mère.

Il s'agit à travers ce petit ouvrage de "fournir quelques repères essentiels pour qui veut se forger une opinion sur les questions liées à l'homoparentalité" indique le président du centre d'analyse de la société en introduction.

La médiation, mode efficace de résolution des conflits, se développe dans les pays européens, en matière familiale, sociale ou commerciale.

Ce numéro spécial compile une partie des travaux et documents fournis à l'occasion du soixantième anniversaire de la Sécurité sociale.

Les auteurs montrent que les deux logiques du libre choix et de l'aménagement du temps de travail, qui président à la conciliation entre l'activité professionnelle et la vie familiale en France, se heurtent de plus en plus à l'évolution du droit international et communautaire qui promeut l'égalité hommes/femmes.