DROIT CIVIL
Devoirs sociaux (Les)
dossier
La question des "devoirs sociaux" sous-tend les réflexions actuelles autour des dépenses sociales et des politiques sociales que ce soit autour des notions d'activation des dépenses sociales, de la responsabilisation des bénéficiaires de prestations sociales en matière d'insertion...
Articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale (L')
Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.
Nouveau droit international privé des incapacités et la loi du 5 mars 2007 (Le)
La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, soit le même jour que la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.
1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française
communication du Conseil économique, social et environnemental
La communication du Conseil économique social et environnemental sur la situation des femmes en France dresse tout d'abord un bilan des avancées enregistrées en matière d'égalité homme-femme et en matière de droits des femmes depuis une quarantaine d'années.
Guide (très) pratique de l'aide sociale à l'enfance
Les départements font désormais figure de chef de file de la protection de l'enfance.
Prestations sociales
le "train de vie" sous contrôle : dossier
Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
Particularités du droit de la famille polonais (Les)
Dossier thématique
Katarzyna Pfeifer décrit les particularités du droit de la famille polonais qui se rapproche sur certains points du droit de la famille français (nom, autorité parentale).
Pacser et se marier ? Le sens d'une combinaison
Travaux
Associé à la reconnaissance des couples du même sexe, le Pacte civil de solidarité (PACS) s'adresse d'abord aux couples hétérosexuels, et son usage ne s'oppose pas toujours au mariage.
"Son nom est personne" : Claude SUREAU
Lecture critique
Le professeur Claude Sureau, accoucheur, gynécologue, membre du Conseil consultatif national d'éthique rouvre les débats relatifs au sort des embryons et des foetus humains vivants.