Avis de tempête sur la famille
Comment prendre en compte les mutations de la vie familiale sans altérer les fondements de la famille ?
DROIT CIVIL
Nom de famille
[Dossier]
"Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la volonté d'aller vers une plus grande égalité entre parents dans l'attribution du nom, il n'est plus question, avec la loi du 4 mars 2002, de "nom patronymique" mais de "nom de famille".
De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite
la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.
Etats généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité (Les)
Actes du Colloque de Toulouse - 21 juin 2008
Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.
Invention du PACS [Pacte civil de solidarité] (L')
Pratiques et symboliques d'une nouvelle forme d'union
Cet ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre effective du PACS dans une démarche sociologique à travers une enquête auprès de personnes qui y ont recours (couples hétérosexuels et couples homosexuels).
Devoirs sociaux (Les)
dossier
La question des "devoirs sociaux" sous-tend les réflexions actuelles autour des dépenses sociales et des politiques sociales que ce soit autour des notions d'activation des dépenses sociales, de la responsabilisation des bénéficiaires de prestations sociales en matière d'insertion...
Articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale (L')
Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.
Nouveau droit international privé des incapacités et la loi du 5 mars 2007 (Le)
La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, soit le même jour que la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.