Famille (La) : de l'institution à l'improvisation
Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.
DROIT CIVIL
25 [vingt-cinq] ans du Pacs (Les) : bilan et perspectives
Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.
Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille
Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.
Des propositions pour améliorer la protection des personnes vulnérables, des proches et du logement
'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.
Code civil annoté 2020
A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Réforme de la justice (La) : 2è partie
La seconde partie du dossier consacré à la loi Justice 'met en lumière certaines insuffisances ou incertitudes, relatives notamment à la présomption de paternité et aux aspects de droit international privé.
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice : retour sur les principales nouveautés
Ce court article présente l'essentiel des apports de la loi du 23 mars 2019 : procédure civile et voies d'exécution, nouvelles missions du notaire, majeurs protégés.