droit civil

Ce dossier est consacré à l'application à partir du 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

ARTICLE

DELLANGNOL, Clémence

Directions

pp. 22-29

2018

Les trois formes de conjugalité que sont le mariage, le pacte civil de solidarité (pacs) et le concubinage, se dessinent dans le droit et cohabitent dans les faits.

ARTICLE

SEBAG, Alexandra

Droit de la famille

pp. 7-9

2017

Le décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers, est l'un des derniers pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance.

ARTICLE

GEBLER, Laurent

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 614-615

2017

"Le refus d'une demande émanant de grands-parents, aux fins de droit de visite et d'hébergement sur leurs petits-enfants, doit être fondé sur des motifs graves au regard de l'intérêt des enfants.

ARTICLE

BERNAND, Younes

Droit de la famille

pp. 24-25

2017

"Depuis quelques années, les acteurs du droit de la famille se renouvellent.

ARTICLE

SAULIER, Maïté

Droit de la famille

pp. 14-17

2017

L'auteur observe que le rattachement familial de l'enfant, dont la finalité est initialement l'intérêt de l'enfant, dérive progressivement vers une autre finalité : l'accès à la vie familiale pour les parents.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

GRIS, Christophe

661 p.

2013

Ce numéro rassemble une série d'articles en prélude aux trois commissions constitutives du Congrés des Notaires de septembre 2017.

NUMERO THEMATIQUE

INSTITUT DEMOLOMBE. Institut des majeurs vulnérables et des familles

Petites Affiches

117 p.

2017

"La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle comprend de nombreuses dispositions en matière d'état civil.

ARTICLE

POURE, Valérie

Droit de la famille

pp. 16-18

2017

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié les procédures de changement de prénom et de changement du nom de famille.

ARTICLE

COPE-BESSIS, Isabelle, KARILA-DANZIGER, Anne, AUFIERE, Pierrette, SCHELLINO, Elisabeth, [et al.]

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 381-403

2017

Dans cet ouvrage, les trois auteurs présentent les limites du système de protection sociale français à partir du constat de son inadéquation avec les évolutions sociales depuis 1945.

OUVRAGE

GAZIER, Bernard, PALIER, Bruno, PERIVIER, Hélène

200 p.

2014

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Données personnelles : protection rapprochée

Dossier

Faut-il créer un statut fondamental (régime primaire) pour toutes les formes de conjugalité ?

Encadrement du droit de visite des parents de l'enfant placé

Droit de visite des grands-parents : quelle portée pour l'article 371-4 du Code civil ?

Libres propos sur la multiplication des autorités en droit de la famille

Droits de l'enfant à l'épreuve des droits parentaux (Les)

L'exemple du rattachement familial de l'enfant

Familles, Solidarités, Numérique : les notaires au coeur de la société

113è Congrés des notaires, Lille, 17-20 septembre 2017

Volet état civil de la loi J21 [Justice pour le XXIe siècle] : état des lieux au lendemain des décrets d'application et circulaires de présentation

Nom-prénom

Refonder le système de protection sociale : Pour une nouvelle génération de droits sociaux