Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

DROIT CIVIL

Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Vieillissement de la population : le point sur la réforme

adpatation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...
ARTICLE
FABAS-SERLOOTEN, Anne-Laure
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 90-96
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)

Entre droit français et réalités étrangères

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Droit de la famille
pp. 8-15
2015