"Partant d'une comparaison entre le régime juridique de protection des majeurs et celui de protection des enfants, et plus généralement entre les politiques publiques qui tout à la fois les portent et les mettent en oeuvre, ce texte met en lumière tant les récentes évolutions communes que les limites qui perdurent, pour finalement proposer des réformes qui permettraient d'assurer un meilleur respect de la dignité des personnes censées être protégées." Il soumet ainsi la prise en considération des notions telles que celle de "danger" et celle de "besoin", venues de la protection de l'enfance, afin d'adapter la meilleure mesure de protection au majeur. Celles-ci ayant pour corollaire un dispositif d'évaluation, l'adhésion à un projet de vie et une meilleure expression des usagers. Parallèlement, la conception de la subsidiarité en protection des majeurs et en protection de l'enfance pourrait alimenter une réflexion sur l'articulation entre solidarité familiale et soutien de la collectivité publique ; Gilles Séraphin cite en exemple le soutien aux tuteurs familiaux initié par les Unions départementales des associations familiales. Il discute ensuite des principes du "meilleur intérêt", de l'autonomie et de la capacité. Enfin, il interroge la place de l'autorité judiciaire dans les deux régimes. En conclusion, citant l'Observatoire national des populations majeures protégées mis en place par l'Union nationale des associations familiales, il appelle à la mutualisation des ressources et des pratiques pilotée par une véritable politique publique de protection des personnes en danger.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Protection de la personne et des biens