DROIT CIVIL

Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

Cet article revient sur les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, le 07 mars 2016, au sujet de la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une gestation pour autrui.

"L'anticipation des crises familiales" : tel était le thème choisi par les avocats pour cette édition 2016.

Ouvrage complet régulièrement mis à jour qui couvre tous les aspects du droit social et du droit du travail.

Comment le droit de la sécurité sociale prend-il en compte la/les familles ?

La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.

Le 5ème tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le comité d'histoire de la sécurité sociale traite spécifiquement de l'histoire du droit international de la Sécurité sociale.

Le 7è volume de l'histoire de la Sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale retrace le passé des régimes spéciaux de Sécurité sociale depuis le 17è siècle.