Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Ce numéro rassemble une série d'articles en prélude aux trois commissions constitutives du Congrés des Notaires de septembre 2017. Sont ainsi abordés les effets des nouvelles formes de familles, en particulier recomposées, en matière de filiation, de transmission du patrimoine ou d'obligation alimentaire. Les dispositions relatives à la fin de vie ainsi que les bouleversements dus au numérique font l'objet des études suivantes.

Informations

Auteur(s) : INSTITUT DEMOLOMBE. Institut des majeurs vulnérables et des familles
Périodique : Petites Affiches
Date de publication : 2017