droit au logement opposable

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

EYRAUD, Benoît

650 p.

2010

"Depuis avril 1998, à Angoulême, le groupement d'intérêt public Charente Solidarités est informé par le préfet de toute procédure d'expulsion dans le département et peut alors mettre en oeuvre un suivi individualisé des familles visant au remboursement de leurs dettes, et parfois à leur relogement."

ARTICLE

VARINI, Eléonore

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 42-45

2010

Analyse de l'"ordonnance de protection" introduite dans le texte de loi relatif aux "violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants".

ARTICLE

PITTI, Gérard

Gazette du palais

pp. 8-11

2010

Tour d'horizon des questions d'actualité liées au vieillissement : ce dossier est pour le CNAFAL l'occasion de donner son point de vue et de battre en brèche un certain nombre d'idées communément reprises dans les débats en cours sur l'avenir des retraites ou la prise en charge de la dépendance.

NUMERO THEMATIQUE

CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES

Familles laïques

pp. 4-13

2010

Le vieillissement de la population est un phénomène mondial, mais chaque pays présente des singularités qui plaident pour une gestion adaptée de ce phénomène.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE

263 p.

2010

"La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé.

ARTICLE

LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte

Revue de droit sanitaire et social

pp. 520-534

2010

Si la dignité de la personne humaine se pose en principe référent dans les différentes branches du droit, son encadrement juridique reste discutable en raison du fondement même de cette dignité qui se situe en dehors du droit.

ARTICLE

DOUCHY-OUDOT, Mélina

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 36-42

2010

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE

1224 p.

2010

Destinées à répondre à la fois à la protection des enfants et au droit des parents à maintenir le lien avec leur enfant, les visites médiatisées se développent autour de pratiques très hétérogènes.

ARTICLE

HELFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 28-31

2010

A partir de son expérience personnelle de père divorcé, l'auteur, philosophe et spécialiste de la famille, appelle à la déconstruction de ce qu'il nomme le "Montage idéologique de judiciarisation" (MIJ).

OUVRAGE

GHITTI, Jean-Marc

397 p.

2010

Rechercher un document

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Protections de la personne à demi capable (Les)

Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée. Thèse dirigée par Alain Cottereau, Directeur d'étude à l'EHESS

Logement : refaire surface

un service de prévention des expulsions locatives

Ordonnance de protection instituée par la Loi du 9 juillet 2010 (L')

le juge aux affaires familiales, "juge de paix familiale"

[Retraite en terre aride (La)]

dossier

Vivre ensemble plus longtemps

enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française

Paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même (La)

les contradictions d'un "droit de la vulnérabilité" en construction

Dignité de la personne en tant qu'être humain (La)

Couples, patrimoine : les défis de la vie à 2

106ème Congrès des notaires de France

Visites médiatisées

un outil pour maintenir les liens

Appel à une réforme de la justice familiale

Essai