droit au logement opposable

Si les insuffisances du Pacte civil de solidarité légitiment la revendication d'une union plus protectrice pour les couples de même sexe, sa désignation comme "mariage" implique toute une série de modifications dans le droit de la famille.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Revue lamy droit civil

pp. 55-58

2012

Au sommaire de ce numéro : les trajectoires de jeunes hébergés chez autrui en région parisienne ; la cohabitation-décohabitation des jeunes descendants d'immigrés ; les parcours résidentiels de jeunes femmes d'origine étrangère ; les manières d'être et d'habiter de l'étudiant ; l'investissement personnel dans un logement indépendant chez de jeunes actifs suisses : de la colocation à la cohabitation conjugale.

OUVRAGE

Agora débats / jeunesses

pp. 52-131

2012

"Les visites dites "médiatisées" reposent sur deux logiques difficilement conciliables.

ARTICLE

NEIRINCK, Claire

Droit de la famille

pp. 7-11

2012

"En accompagnant des personnes en difficulté dans la rénovation de leur logement, les chantiers d'auto-réhabilitation accompagnée font d'une pierre deux coups : ils résorbent l'habitat insalubre tout en enclenchant une dynamique positive chez les bénéficiaires.

ARTICLE

SEDRATI-DINET, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 25-27

2012

Ce rapport propose un état des lieux des solutions en matière d'habitat des personnes âgées : le "maintien à domicile" et les différentes modalités du logement en établissement social ou médico-social.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES

82 p.

2012

Edouard Durand, fort de son expérience de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille, tente de montrer l'évolution du droit de la famille par le prisme de la place du père.

ARTICLE

DURAND, Edouard

Esprit

pp. 33-45

2012

La Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine s'est penchée sur la manière de concilier éthique et progrès scientifique.

ARTICLE

DIONISI-PEYRUSSE, Amélie

Revue juridique personnes & familles

pp. 6-12

2012

Aujourd'hui, la mutation du droit de la conjugalité et la confusion des statuts du couple semble masquer la singularité du mariage.

OUVRAGE

BOYSSON, Benoît de

506 p.

2012

Cet article retrace l'histoire de maisons sociales ou résidence sociales à la fin du dix-neuvième siècle et au début du vingtième.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ELOY, Jacques

Vie sociale

pp. 53-66

2012

Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 267-269

2012

Rechercher un document

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Extension du mariage et de la filiation aux couples de même sexe

tsunami annoncé en droit de la famille

Habitat, le logement et les jeunes (L')

Modes de logement, manières d’habiter

Ambiguïté des visites médiatisées (L')

Le point de vue de l'universitaire

Embellir ses murs, un tremplin vers d'autres chantiers

Auto-réhabilitation accompagnée

Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres !

17 ème rapport

Place du père (La)

les hésitations du droit de la famille

Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (La)

à la recherche d'une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux

Mariage et conjugalité

Essai sur la singularité matrimoniale

Maisons sociales et les Résidences sociales ou le développement collectif par les reconnaissances mutuelles (Les)

Tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial