DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

"Alors que la question du logement des personnes souffrant de troubles psychiques est déterminante pour améliorer leur état de santé, les places qui allient hébergement et accompagnement manquent toujours.

Ce rapport est consacré à l'autonomie des universités et à la vie étudiante : la réussite aux diplômes, les aides et le logement des étudiants.

Peu à peu les frontières entre protection sociale, aide et action sociale se sont brouillées rendant par la même la question du contentieux complexe.

Comment prendre en compte les mutations de la vie familiale sans altérer les fondements de la famille ?

Partant du double constat que, d'une part la génération des 16-25 ans, soit 8,2 millions de jeunes, est confrontée à des difficultés - structurelles et conjoncturelles - particulièrement aigües en matière d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle, de conditions de vie (ressources financières, logement, santé), de participation citoyenne et d'accès à la culture, alors que d'autre part, les politiques en faveur des jeunes sont très nombreuses, au point que tout le monde se perd dans les méandres des dispositifs et le mille-feuille des mesures, le Sénat a souhaité apporter sa contribution au débat.La mission commune d'information mise en place pour ce faire a procédé à une longue série d'auditions.

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.

Quatre ans après la parution de la circulaire "maisons relais " du 10 décembre 2002, la DGAS, en partenariat avec la DGUHC, a souhaité lancer une évaluation du dispositif maisons relais – pensions de famille.

Une nouvelle génération émerge suite au vieillissement démographique et à l'arrivée à la retraite des enfants du baby boom.