Discernement de l'enfant dans les conventions internationales et en droit comparé (Le)
Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
Placide M.
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Rencontrer l'autre parent
Les droits de visite en souffrance
Cet ouvrage rend compte de vingt ans d'expérience auprès de couples séparés dont la situation conflictuelle autour du droit de visite justifie le recours au Point Rencontre de Bordeaux, en accord avec le juge aux affaires familiales.
Construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions (La)
la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]
La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.
Habitat, un enjeu pour la participation des personnes handicapées (L')
"Longtemps empêchées de participer à la vie de la cité, les personnes handicapées se voient aujourd'hui proposer de nouveaux modes d'habitat inscrits dans le milieu ordinaire.
Familles recomposées
Le couple, l'enfant, les parents, les beaux-parents, le patrimoine, le logement
Deux questions principales se posent aux familles recomposées : d'une part, elles souhaitent savoir quels sont les droits du beau-parents, et, d'autre part comment gérer leurs intérêts matériels, financiers et patrimoniaux.
Classes moyennes et le logement (Les)
"Dans cette note, Julien Damon montre que la politique du logement repose sur des mécanismes sociaux et fiscaux qui défavorisent les classes moyennes alors qu'historiquement cette politique leur était largement destinée.Le résultat est une scission du monde des classes moyennes.
Statut de l'enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Logement et séparation (2ème partie)
"Le second volet du dossier consacré au sort du logement en cas de séparation fait le point sur des questions plus techniques : l'attribution de la propriété du logement, le devenir des aides au logement, les impôts locaux ou encore le crédit immobilier et le surendettement."
Famille et droit
Retour sur un malentendu
"Dire que la famille n'existe pas dans le droit positif français peut surprendre.
Logement et séparation (1ère partie)
dossier
"La question du logement se pose bien en amont de la désunion lorsque l'un des époux, partenaires pacsés ou concubins, souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants en commun, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l'autre parent, ou pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune.