droit au logement opposable

La Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine s'est penchée sur la manière de concilier éthique et progrès scientifique.

ARTICLE

DIONISI-PEYRUSSE, Amélie

Revue juridique personnes & familles

pp. 6-12

2012

Aujourd'hui, la mutation du droit de la conjugalité et la confusion des statuts du couple semble masquer la singularité du mariage.

OUVRAGE

BOYSSON, Benoît de

506 p.

2012

Cet article retrace l'histoire de maisons sociales ou résidence sociales à la fin du dix-neuvième siècle et au début du vingtième.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ELOY, Jacques

Vie sociale

pp. 53-66

2012

Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 267-269

2012

Placide M.

ARTICLE

MABAKA, Placide M.

Recherches familiales

pp. 143-152

2012

Cet ouvrage rend compte de vingt ans d'expérience auprès de couples séparés dont la situation conflictuelle autour du droit de visite justifie le recours au Point Rencontre de Bordeaux, en accord avec le juge aux affaires familiales.

OUVRAGE

BEDERE, Serge, LAJUS, Madie, SOUROU, Benoît

222 p.

2011

La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT

64 p.

2012

"Longtemps empêchées de participer à la vie de la cité, les personnes handicapées se voient aujourd'hui proposer de nouveaux modes d'habitat inscrits dans le milieu ordinaire.

ARTICLE

HELFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 26-29

2011

Deux questions principales se posent aux familles recomposées : d'une part, elles souhaitent savoir quels sont les droits du beau-parents, et, d'autre part comment gérer leurs intérêts matériels, financiers et patrimoniaux.

OUVRAGE

186 p.

2011

"Dans cette note, Julien Damon montre que la politique du logement repose sur des mécanismes sociaux et fiscaux qui défavorisent les classes moyennes alors qu'historiquement cette politique leur était largement destinée.Le résultat est une scission du monde des classes moyennes.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE

40 p.

2011

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DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (La)

à la recherche d'une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux

Mariage et conjugalité

Essai sur la singularité matrimoniale

Maisons sociales et les Résidences sociales ou le développement collectif par les reconnaissances mutuelles (Les)

Tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial

Discernement de l'enfant dans les conventions internationales et en droit comparé (Le)

Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »

Rencontrer l'autre parent

Les droits de visite en souffrance

Construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions (La)

la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]

Habitat, un enjeu pour la participation des personnes handicapées (L')

Familles recomposées

Le couple, l'enfant, les parents, les beaux-parents, le patrimoine, le logement

Classes moyennes et le logement (Les)