DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

A destination des UDAF désireuses de monter un projet, cette deuxième édition du guide reprend les mêmes rubriques que l'édition précédente.

Dans le cadre de la révision de la loi Bioéthique en 2010, Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail, présidé par Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste) et avance ses propres propositions.

"L'intervention des CCAS dans l'accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté cherche à s'inscrire dans une politique large, en lien notamment avec les services logement de la commune et les bailleurs.

Cet ouvrage collectif retrace l'histoire du mariage en France et en Europe de ses origines à nos jours.

La liberté de choix et de décision fait partie intrinsèque de l'autonomie et de la citoyenneté.

"Ce rapport estime à au moins 3,4 millions le nombre de ménages concernés par la précarité énergétique, soit 13% des ménages.

Une circulaire d'août 2000 a institué une aide spécifique à destination des résidences sociales : l'aide à la gestion locative sociale.

L'auteur, directeur général de l'Union des professionnels de l'hébergement social, replace le concept de résidence sociale dans le contexte des politiques publiques du logement.

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.

L'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées constitue une alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement.