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Analyse de l'"ordonnance de protection" introduite dans le texte de loi relatif aux "violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants". Cette loi vise à faciliter le dépôt de plainte pour les femmes. Elle renforce le rôle du juge aux affaires familiales, mais présente des risques de dérive au regard des principes du droit civil.

Informations

Auteur(s) : PITTI, Gérard
Périodique : Gazette du palais
Date de publication : 2010