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Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Ordonnance de protection instituée par la Loi du 9 juillet 2010 (L')

le juge aux affaires familiales, "juge de paix familiale"

Analyse de l'"ordonnance de protection" introduite dans le texte de loi relatif aux "violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants". Cette loi vise à faciliter le dépôt de plainte pour les femmes. Elle renforce le rôle du juge aux affaires familiales, mais présente des risques de dérive au regard des principes du droit civil.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : PITTI, Gérard
Périodique : Gazette du palais
Pagination : pp. 8-11
Numéro : 230-231
Date de publication : 2010