Droit funéraire : dossier
Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire
L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.
20 [vingt] ans de la loi du 3 décembre 2001 (Les)
La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.
Conditions de vie des étudiants 2020 : Données académiques et sociodémographiques
Cette brochure présente une sélection de résultats de l'enquête nationale Conditions de vie des étudiants réalisée entre le 12 mars et le 25 mai 2020 par l'Observatoire national de la vie étudiante.
Jeunes en France, des citoyens pas comme les autres ? (Les)
Ce billet s'appuie sur deux ouvrages _ "La jeunesse dans tous ses États" (T Chevalier, 2018) et "Une jeunesse sacrifiée ?" 'T.
S'installer chez soi, avec quel emploi et quel salaire ?
La capacité des jeunes à prendre leur indépendance varie selon la durée des études, l'accès plus ou moins rapide à l'emploi, le type de contrat de travail et la rémunération obtenus en début de vie active mais aussi selon le contexte économique ou l'état du marché du logement.
Revenu de solidarité active (RSA) (Le) : Evaluation de politique publique
Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd'hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d'euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité.
Résidence alternée d'aujourd'hui et de demain : état des lieux
La résidence alternée a été introduite dans la législation française en 2002.
Protection de l'enfance : la parole de l'enfant
Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît à celui-ci le droit de s'exprimer librement sur toute question le concernant, sous réserve qu'il soit capable de discernement.
Evaluation du crédit d'impôt famille
Applicable depuis 2004, le crédit d'impôt famille (CIF) vise à encourager les entreprises imposées sur leur bénéfice réel à engager des dépenses en faveur de la garde des enfants de moins de trois ans de leurs salariés pour leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.