CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Babyzness : Crèches privées : l'enquête inédite
Dans cette enquête exclusive nourrie de plus de deux cents entretiens menés auprès de tous les acteurs de la petite enfance, les autrices lèvent le voile sur les failles et les dérives d'un secteur devenu un business fructueux, subventionné par l'argent public, en s'interrogeant sur le bien-être et la sécurité de nos enfants.
France, portrait social : Edition 2022
Comme chaque année l'Insee dresse un portrait de la société française.
Modes alternatifs de règlement des différends familiaux
Le dossier, consacré aux modes alternatifs de règlement des différends familiaux (MARD), s'interroge sur la pertinence de créer de nouveaux dispositifs plutôt que d'articuler les mécanismes existants.
Procédures familiales
Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.
Dix ans de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Les)
Etat des lieux de la loi sur le "mariage pour tous" 10 ans après son instauration et des évolutions du droit de la famille qui en ont découlé.
Jeunes en service civique : des parcours comme les autres ?
Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages.
Evaluation de l'enfance en danger
Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.
Jeunes en France, des citoyens pas comme les autres ? (Les)
Dans ce dossier d'Eduveille consacré à la jeunesse, l'auteure s'intéresse aux origines de cette notion tout à fait récente.
Fin de vie : faire évoluer la loi ?
Avis
Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.