Réforme du nom (1re partie)
Le dossier expose les conséquences de la réforme du nom de famille simplifiant les modifications au niveau du choix des noms de famille pour les enfants mineurs et les personnes majeures.
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Règlement de Bruxelles II ter : Entrée en vigueur
Règles en matière de compétences juridictionnelles concernant la désunion, la responsabilité parentale et le droit des enlèvements intra-européens d'enfants définies par le règlement de Bruxelles II.
Réforme du droit de la filiation au Québec (La) : entre réponses et développements (in)attendus
L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.
Réforme de l'adoption : une loi touffue, brouillonne et en partie inutile
Cette étude de la réforme de l'adoption de février 2022 examine les dispositions passées plus inaperçues de la loi, telles celles relatives au consentement par le représentant légal de l'enfant, aux règles d'adoption internationale, aux OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) ou encore au Conseil de famille des pupilles de l'Etat.
20e [vingtième] anniversaire en demi-teinte pour la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille
La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.
Vers un service public d'accueil de la petite enfance
Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".
AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion
Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
Instituer la famille. Entre parenté et parentalité
La famille a connu de nombreuses transformations depuis le XXe siècle.
Politiques d'accueil du jeune enfant et d'indemnisation du congé parental : Schémas nationaux d'articulation en Allemagne, en France et en Suède
Les politiques d'accueil du jeune enfant et de congé parental font souvent l'objet d'analyses séparées mais répondent à un besoin commun, celui de la prise en charge des enfants âgés de moins de 3 ans.
Fabrique des inégalités sociales de santé (La)
dossier
Ce numéro thématique de la revue RFAS analyse les inégalités sociales de santé sur trois plans : la construction sociale des inégalités de santé, la délégitimation de l'accès aux droits en santé et du recours aux soins, la production politique de la santé.