Vie associative - Economie sociale

'La loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) se veut une transformation majeure des rapports entre propriétaires et locataires de biens immobiliers.

'La loi 'Elan' a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut.

La loi ELAN organise de nouvelles procédures, les grandes opérations d'urbanisme et les projets partenariaux d'aménagement, et complète le dispositif des opérations d'intérêt national.

'Pour éviter des traitements parallèles et non coordonnés en droit de la dette locative par, d'un côté, les commissions de surendettement et, de l'autre, la juridiction civile, la loi ELAN a créé de nouvelles règles.'

'Alors qu'il représente plus de 20 millions d'habitants et qu'il couvre la grande majorité de notre territoire, le monde rural fait malheureusement trop souvent figure d'absent dans les grands dossiers des médias.

Les services d'aide à domicile accompagnant les familles en grandes difficultés sociales sont préoccupés par la baisse de dotations de 2 % prévue dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion sur la période 2018-2022.

'A Roncq, dans le département du Nord, l'association Israa favorise l'intégration de personnes atteintes d'autismes et de troubles envahissants du développement (TED).

Différentes dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur le logement concernent les associations : action de groupe, locaux associatifs, hébergement d'urgence et insertion sociale sont autant de domaines touchés par ce texte.

L'article 118 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ('Loi Elan') a pour finalité de mieux articuler la procédure administrative de surendettement avec la procédure judiciaire d'expulsion, en protégeant mieux le locataire surendetté et de bonne foi qui reprend le paiement de ce qu'il doit.

Le dispositif de relayage est une forme d'aide au répit des aidants de personnes en perte d'autonomie.