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Différentes dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur le logement concernent les associations : action de groupe, locaux associatifs, hébergement d'urgence et insertion sociale sont autant de domaines touchés par ce texte.

Informations

Auteur(s) : DELPECH, Xavier
Périodique : Juris associations
Date de publication : 2019