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Social - Intervention sociale

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Ce rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante et de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LEONETTI, Jean ; rapp., CLAEYS, Alain
2014
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle [...]

Après un état des lieux détaillé de la situation des associations, le rapport formule une série de propositions autour de plusieurs thèmes : conforter la place des associations dans la cité ; sécuriser leur financement ; soutenir l'emploi et le bénévolat (notamment création d'un "congé pour l'exercice de responsabilités associatives" et d'un congé d'engagement bénévole pour favoriser le bénévolat des actifs) ; améliorer la connaissance du monde associatif.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif
2014