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Social - Intervention sociale

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

La mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique formule 60 propositions ouvrant largement la porte aux évolutions sociétale et scientifiques, d'une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d'autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l'embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc).
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2019
Vie associative - Economie sociale Economie sociale et solidaire

Professionnaliser pour 'marchandiser' (et inversement) : quand l'État accompagne les associations employeuses

A partir d'une enquête de terrain auprès de plusieurs associations, cette thèse de doctorat étudie un dispositif public spécifique d'aide aux associations : le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui vise à accompagner et à professionnaliser les associations employeuses.
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COTTIN-MARX, Simon
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu de base : simulations en vue d'une expérimentation

'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.
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INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2018
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement

Issu des travaux qui ont réuni pouvoirs publics et associations, ce rapport avance 59 propositions regroupées en 3 parties : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d'intérêt général des associations.
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LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Interrégimes en matière de retraite (L') : le succès du droit à l'information ne suffit pas

Depuis la réforme des retraites de 2003, les 35 régimes de retraite de base et complémentaires existant en France s'organisent, au sein d'un "interrégimes" animé par le groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite, pour tenter de simplifier en apparence notre système des retraites.
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SENAT. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
2017