Politiques sociales

L'édition 2020 est à jour des textes relatifs à la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier du médecin coordonnateur en EHPAD...Cette 16e édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale 2020.

Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.

Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'éta­blissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.