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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Valoriser la citoyenneté participative de la personne protégée : un enjeu d'adaptation pour le service mandataire

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, la directrice d'une association tutélaire de Haute-Savoie rappelle le contexte de la protection juridique des majeurs puis décrit le fonctionnement de son association.
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BONNEAU, Marie-Hélène
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance : accès aux soins et sens du soin

Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
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EUILLET, Séverine, HALIFAX, Juliette, SEVERAC, Nadège, [et al.]
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Ruptures familiales (Les) : affaire publique, affaire privée ?

De nombreux spécialistes et experts ont débattu autour de trois tables rondes sur le rôle de l'Etat dans les domaines touchés par les séparations : la fixation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires ; le paiement ou le non-paiement des pensions alimentaires et leur recouvrement ; les aides publiques pour les parents séparés qui subissent une baisse de leur niveau de vie après une rupture.
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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, FRANCE STRATEGIE
2016