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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Rapport d'information sur la redynamisation de la culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer

La mission d'information du Sénat s'est intéressée aux fondements de la citoyenneté et s'est interrogée sur les moyens de la redynamiser et la faire vivre concrètement."Face au constat d'une méconnaissance généralisée du fonctionnement des institutions et au sentiment d'illégitimité ressenti par certains jeunes électeurs, elle formule 23 recommandations pour améliorer la formation à la citoyenneté, (...) pour mieux articuler les politiques publiques encadrant l'engagement des jeunes, pour dépoussiérer le processus électoral et pour faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie démocratique".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT
2022
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE, ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des enfants
2023