La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.
Le rapport de la mission d'information parlementaire mise en place en octobre 2003, propose de modifier la législation en vigueur concernant l'accompagnement de la fin de vie, afin que soit reconnu un droit "au laisser mourir".
Cet article traite de la reconnaissance de la sexualité des patients atteints de troubles mentaux et la question du respect de la vie privée et de l'intimité des personnes admises dans des institutions.
Avec plus de 20.000 victimes chaque année et nombre de blessés, les accidents de la vie courante provoquent trois fois plus de décès que les accidents de la circulation et vingt fois plus que les accidents du travail.
Même si la consommation moyenne a baissé depuis plus de trente ans, l'alcool est la première substance psychoactive consommée dans l'hexagone et l'alcoolisation excessive continue d'avoir des conséquences sanitaires désastreuses.
La France, comme les autres pays industrialisés, va se retrouver confrontée à un vieillissement démographique rapide qui va menacer l'équilibre de son système de retraite.
Le principe des épiceries sociales est de permettre aux personnes qui ont des ressources limitées de se procurer des denrées et des produits de première nécessité moyennant, le cas échéant, une participation financière réduite.