Protection juridique des majeurs - Tutelles

"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.

"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.

Cet ouvrage s'intéresse à la participation des personnes présentant des troubles psychiques au sein des institutions hospitalières psychiatriques.

Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.

Nouvelle mesure de protection des majeurs, l'habilitation familiale est entrée en vigueur en 2016.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Ce numéro spécial de Directions est consacré à la protection juridique des majeurs.

Ce numéro de Réalités familiales présente la politique et la pratique en matière de protection juridique des majeurs.

Cet ouvrage reprend dans une première partie les principes fondamentaux des mesures de protection avant d'aborder la spécificité des décisions de santé des majeurs protégés .L'articulation des dispositions de la protection des majeurs et celles du droit de la santé a fait l'objet d'interventions successives ces dernières années, sans grand succès.