Lustre du droit monégasque des majeurs protégés (Le)
Droit comparé en matière de protection des majeurs entre la France et Monaco.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Ouverture et clôture de compte bancaire : retour sur des incertitudes juridiques lorsque le client est sous tutelle
"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.
Contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs (Le)
"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
Démocratie sanitaire en psychiatrie : Entre enjeux relationnels et institutionnels
Cet ouvrage s'intéresse à la participation des personnes présentant des troubles psychiques au sein des institutions hospitalières psychiatriques.
Clientèle de banque et curatelle : retour sur quelques difficultés juridiques
Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.
Appréhension de la vulnérabilité par le droit privé (L')
Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.
Habilitation familiale (L') : bilan et perspectives
Nouvelle mesure de protection des majeurs, l'habilitation familiale est entrée en vigueur en 2016.
Clientèle de banque et tutelle : retour sur quelques difficultés juridiques
L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.
Comprendre la protection juridique des majeurs
Ce numéro spécial de Directions est consacré à la protection juridique des majeurs.
Majeurs protégés citoyens
Ce numéro de Réalités familiales présente la politique et la pratique en matière de protection juridique des majeurs.