Protection juridique des majeurs - Tutelles

Le Conseil de la vie sociale a été réformé en début d'année 2022 dans l'objectif que les personnes accompagnées et leurs familles soient représentées et associées dans la vie des établissements sociaux et médico-sociaux.

Le dossiers juridique des ASH est consacré au droit de vote des personnes sous tutelle qui ne peut plus leur être refusé depuis la réforme du 23 mars 2019.

Le dossier de Droit de la famille montre à quel point la réforme de 2019 de la justice a eu une grande importance pour la protection juridique des majeurs.

La généralisation de la vaccination contre la covid-19 aux personnes vulnérables a suscité des interrogations concernant le consentement et le refus par ces dernières.

Les majeurs protégés nécessitent un accompagnement impliquant un certain nombre de professionnels aux champs d'intervention variés.

Présentation des différents régimes de protection, leurs modalités de mise en place et leurs effets.

"L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire".

Une ordonnance du 11 mars 2020 applicable au 1er octobre 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.La Gazette fait le point en cinq questions.

La revue Droit de la Famille présente l'étude économétrique évaluant les impacts socio-économiques de la protection juridique des majeurs par les mandataires professionnels réalisée par plusieurs associations dont l'Unaf.

Le 116è Congrès des notaires a formulé des propositions pour dynamiser le mandat de protection future et renforcer son efficacité juridique.