Protection juridique des majeurs - Tutelles

Fin 2008, presque 50 000 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l'aide sociale à l'enfance.

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.

L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.

La question des retraites suscite chez les français maintes inquiétudes : mort du système, recul de l'âge, baisse des montants des pensions.Après un aperçu historique et une présentation du système de retraite français, l'ouvrage revient sur les termes du débat.

Depuis la loi de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", le handicap psychique a obtenu une existence légale.

"Ce document fournit des données chiffrées détaillées sur les adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance en 2007, ainsi que sur les transcriptions directes des jugements étrangers sur les registres du service central d'état civil.Les profils des adoptants et des adoptés en la forme simple et plénière y sont décrits, ainsi que les rejets (taux, caractéristiques et motifs) et quelques éléments relatifs à la demande initiale.Par ailleurs, au-delà des formes juridiques, trois types d'adoption y sont distingués : l'adoption internationale, nationale et intrafamililale, fondées sur l'existence ou l'absence d'un lien préalable à l'adoption entre l'adoptant et l'adopté et le lieu où s'est engagée la procédure."

Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.

Le rapport dresse un état de la situation de la branche maladie- accidents du travail.

"Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance" et "améliorer la prise en charge des mineurs délinquants" sont les deux fils conducteurs suivis par la mission qui avance ici 25 propositions tout en dressant un bilan "alarmant" de la situation actuelle.

"Après avoir identifié les handicaps du système en place, la mission présente ses 32 propositions, avec des actions destinées à :- réorganiser l'adoption internationale dans un cadre éthique, clair et fédérateur ;- repositionner l'adoption nationale dans le cadre de la protection de l'enfant par des actions pragmatiques et consensuelles ;- refonder la qualité des agréments par des référentiels communs tout en simplifiant et en aidant les familles." On trouvera en deuxième partie du rapport plusieurs fiches récapitulatives (notamment sur l'agrément, les adoptions internationales, l'Agence Française de l'Adoption et les organismes habilités) fournissant de nombreuses informations et données chiffrées.