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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales (La)

La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
2003
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Ce rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, au sein duquel siègeait le Président de l'UNAF, Hubert Brin, en tant que représentant des usagers, présente son "évaluation du système d'assurance maladie".Son diagnostic : le système d'assurance maladie, même s'il est un bon vecteur de cohésion sociale, est en difficulté en raison de ses dépenses.
OUVRAGE
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE
2004
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Autorité parentale et droits de l'enfant

Autour de la Convention des droits de l'enfant, l'UDAF et l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence d'Angers réunissaient quelques spécialistes du droit de la famille lors de ce colloque.Historiens, chercheurs, psychologues, cinéastes, juges des enfants, éducateurs et administrateurs de l'UNAF ont éclairé tour à tour les divers aspects des droits de l'enfant à la lumière de leurs expériences quotidiennes à l'écoute de l'enfance, lors d'interventions et d'échanges fructueux.
OUVRAGE
UDAF MAINE ET LOIRE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
1991
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Enfant, la famille et l'argent (L')

Par approches successives, les juristes, économistes, sociologues et psychiatres intervenants lors de ce colloque, ont tenté de cerner l'extrême diversité des relations entre enfant, famille et argent et de montrer l'heureuse flexibilité des lois en la matière.Ont ainsi été abordés : l'argent de poche, les revenus professionnels du mineur, la gestion de ses biens, l'obligation d'entretien, la pension alimentaire, les contributions de l'État à l'entretien de l'enfant, et enfin l'apprentissage, par l'enfant, de l'autonomie.
OUVRAGE
LABORATOIRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES APPLIQUEES AU DROIT PRIVE, UNIVERSITE DE LILLE II
1991