Protection juridique des majeurs - Tutelles

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en octobre 2002, Marie de Hennezel dresse un état des lieux des pratiques des professionnels de santé et des attentes des français vis à vis de la fin de vie.

Le Gouvernement a décidé d'élaborer un Plan national santé-environnement pour la période 2004-2008, afin de mieux prévenir les risques sanitaires liés à l'environnement et d'améliorer la santé et la qualité de vie des concitoyens.

Cet ouvrage fait le point sur les grands axes de la réforme, en les replaçant dans le contexte général des équilibres de la protection sociale : l'organisation sanitaire, la coopération interhospitalière et le rôle joué par les agences régionales d'hospitalisation, l'évolution des structures, des missions et de la gestion des établissements, la contractualisation interne et externe, les responsabilités de mise en place de l'ANAES et de la procédure d'accréditation.

Rédigé par des professionnels engagés sur le terrain, notamment au sein des schémas régionaux d'organisation sanitaire, cet ouvrage présente, par ordre alphabétique, les principaux outils de planification et de régulation du système de soins.

Fidèle à la vocation pédagogique de la collection, Bruno Palier, chercheur au CNRS et spécialiste des questions de protection sociale, dresse un état de la question de l'assurance vieillesse.

Dans cette thèse de doctorat de droit, l'auteur aborde, dans une première partie, le fonctionnement et le choix des modalités de l'exercice de l'autorité parentale et exprime son désaccord avec le législateur lorsqu'il entend généraliser à tout prix son l'exercice en commun.

Dans une première partie l'auteur examine l'évolution des limites du devoir alimentaire.

Ce deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites présente le contenu et les premières évaluations chiffrées de la réforme de 2003.

Le rapport dresse l'état des lieux du dispositif français de l'adoption internationale pour en constater ses insuffisances.

Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.