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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Périnatalité

Enquête périnatalité "Regards de femmes sur leur maternité"

Cet article revient sur les résultats de l'enquête périnatalité menée par l'UNAF en 2010 auprès de femmes ayant accouché durant la période 2004-2009, afin de recueillir leur avis sur les conditions de leur accouchement et de leur prise en charge.
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BASSET, Christiane, BRUN, Nicolas
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine

Bilan du dispositif d'éloignement géographique des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine.Le rapport de l'IGAS dresse un état des lieux et formule une série de recommandations.Premier constat : ces placements sont peu nombreux.
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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Médecine scolaire et la santé à l'école (La)

Cette étude compare les règles relatives aux objectifs et à l'organisation de la médecine scolaire en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne (Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède).Elle constate que la médecine scolaire est une mission définie au niveau national mais mise en oeuvre au niveau décentralisé, qu'elle implique des examens de santé périodiques des enfants et repose sur les médecins et les infirmières qui en sont les piliers.
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SENAT
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Scolarisation des enfants en situation de handicap (La)

Etude comparative de la scolarisation des enfants en situation de handicap en France et en Belgique.Isabelle Mostien-Resplendino, secrétaire nationale adjointe du Collectif des Démocrates Handicapés (Belgique), et conseillère politique à l'inclusion scolaire, en charge des relations avec la Belgique, établit tout d'abord un état des lieux de la situation dans chaque pays, tant sur le plan législatif qu'en matière de coût.
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MOSTIEN-RESPLENDINO, Isabelle
2011