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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Interrégimes en matière de retraite (L') : le succès du droit à l'information ne suffit pas

Depuis la réforme des retraites de 2003, les 35 régimes de retraite de base et complémentaires existant en France s'organisent, au sein d'un "interrégimes" animé par le groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite, pour tenter de simplifier en apparence notre système des retraites.
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SENAT. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Modes d'accueil adaptés aux mineurs non accompagnés : Face à l'urgence, des départements innovent (Les)

"Cette étude menée par l'Odas auprès des départements vise à mettre en évidence la manière dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement du public des mineurs non accompagnés, afin de favoriser son intégration sociale.
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OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE
Lettre de l'ODAS
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Avis du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) [Avis n°126]

Le CCNE traite trois questions qui, depuis quelques années, font l'objet d'une demande sociétale de plus en plus vive : la possibilité d'autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes, les demandes d'AMP par des couples de femmes ou des femmes seules et les demandes de gestation pour autrui (GPA).
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COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
2017