Protection juridique des majeurs - Tutelles

Les administrateurs "ad hoc" sont désignés par un magistrat pour représenter les intérêts des enfants dans certaines procédures civiles ou pénales.

"L'audition de l'enfant doué de discernement est de droit dans toute procédure de séparation le concernant.

Deuxième mode de placement d'enfants après le placement familial, les maisons d'enfants à caractère social traversent une crise d'identité profonde.

Le Code civil fait de l'aide aux enfants une obligation légale qui peut être sanctionnée en cas de défaillance des parents.

Quand l'ex-conjoint, ou compagnon, est censé verser une pension alimentaire au père ou à la mère pour les enfants et qu'il se volatilise dans un pays étranger, il est bien difficile au créancier de recouvrer son dû.

Validée dans son principe par les plus hautes autorités, la loi n°2002-303 de mars 2002 dite "anti-Perruche" n'a pourtant pas mis fin à toutes les indemnisations du préjudice pour naissance.

Ce dossier est consacré à l'information sur l'éducation et la promotion de la santé, tant au plan national que local.

Guillemette Leneveu, directrice générale de l'UNAF, analyse ici le rapport de la mission parlementaire conduite par Brigitte Barèges sur l'accouchement dans le secret et en souligne les points qui ont été insuffisamment commentés.

S'il y a consensus des professionnels sur le lien entre qualité de la prise en charge en protection de l'enfance et la qualité de l'observation et de l'évaluation des situations familiales, dans la pratique l'observation et l'évaluation sociales sont encore difficiles à mettre en place.

Cet article analyse les conséquences sur le personnel soignant des perturbations liées aux restrictions budgétaires d'un petit établissement local de santé.