Protection juridique des majeurs - Tutelles

Note de lecture de cet ouvrage qui propose une critique des idées reçues sur le deuil périnatal.

La lecture de cet ouvrage est d'un "grand apport conceptuel" sur toutes les questions relatives à l'accès aux origines, à la filiation, à l'identité personnelle et aux questions de distinction de sexe.

L'ouvrage décrit les situations étudiées au Centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin et soulève les questions éthiques qui remettent parfois en cause nos certitude morales.

Cet article analyse les champs d'intervention des régions dans le domaine de la santé.

Dix ans après la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin, l'année 2011 été labellisée l'année des "droits des patients".

"Longtemps empêchées de participer à la vie de la cité, les personnes handicapées se voient aujourd'hui proposer de nouveaux modes d'habitat inscrits dans le milieu ordinaire.

L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.

Ce dossier rassemble plusieurs contributions de spécialistes.

Très court article qui analyse d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2009 : "la curatelle renforcée dont fait l'objet la mère non seulement ne la prive pas de l'exercice de son autorité parentale sur la personne de son fils, mais ne fait pas obstacle à la résidence alternée."

L'auteur fait le point sur la répartition des dépenses d'entretien et d'éducation entre les parents séparés en cas de résidence alternée, et sur la détermination du parent bénéficiaire des prestations familiales et de la majoration du quotient familial.