Protection juridique des majeurs - Tutelles

L'auteur analyse le cadre juridique en matière de prélèvement d'organes post mortem effectué sur un mineur et sur un majeur protégé.

L'introduction du concept d'information préoccupante constitue un des axes clefs de la réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007.

Après avoir explicité les finalités de la résidence alternée française et de "l'hébergement égalitaire" belge, l'auteur met en évidence les apports du droit belge concernant le désaccord et la disponibilité des parents, ainsi que le partage des vacances et le recours à la médiation.N.B : Les positions de l'UNAF sur la résidence alternée et la médiation familiale sont évoquées.

Cet article sur l'autisme, déclaré Grande cause nationale en 2012, souligne le retard de la France en matière d'accompagnement des personnes malade de l'autisme et tente d'expliquer la controverse concernant leur prise en charge, entre les psychanalystes d'un côté et les comportementalistes, neurosciences et associations de familles de l'autre.

Les dispositifs incitatifs prévus par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" pour résorber les inégalités territoriales en matière d'installations sanitaires et de démographie médicale, ne sont pas concluants.

"Pourquoi le législateur n'aime-t-il pas le mariage ?" s'interroge Aude Mirkovic, qui souligne qu'il lui a enlevé petit à petit ses caractéristiques face au pacte civil de solidarité.

"Le prénom ne sied pas toujours à celui qui le porte.

Face aux évolutions des pratiques, la jurisprudence a dû prendre position sur de nombreuses questions, parfois très délicates, posées par l'homoparentalité.

Dans le cas des majeurs sous protection, est-il possible de concilier la conception du mariage protecteur, renforcé par la réforme du 5 mars 2007, et le droit au divorce consacré par la loi du 26 mai 2004 ?

Thierry Verheyde distingue ici les droits et obligations du parent majeur protégé sur la personne de ses enfants, à travers l'exercice de l'autorité parentale, de ceux portant sur les biens des enfants, à travers l'exercice de l'administration légale.